La CODECOM exerce désormais la compétence scolaire

Depuis le 1er septembre 2013, la Communauté de Communes du Pays de Montmédy exerce  la compétence scolaire et périscolaire en lieu et place des 25 communes membres.

Cette compétence regroupe :

- la gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments scolaires et périscolaires répartis sur le territoire intercommunal, actuellement au nombre de 7 (Syndicat Intercommunal Scolaire et Regroupement Intercommunal Pédagogique),

- l’ensemble des services aux écoles (mobilier, informatique, fournitures scolaires, activités piscine, projet pédagogique…).

Pourquoi un transfert de la compétence scolaire ?

Ce transfert se justifie par :

Une stratégie territoriale pour le maintien des écoles

La compétence scolaire permet d’établir des orientations stratégiques au niveau de la Communauté de Communes :
·         Le but est de favoriser la fréquentation effective des écoles situées dans le périmètre intercommunal par les enfants qui y résident. Il s’agit d’organiser le territoire de manière cohérente au niveau scolaire.
·         Cette organisation permet d’anticiper les problèmes liés à la fermeture de classes.
·         L’analyse de la répartition des effectifs sur l’ensemble du territoire intercommunal permet d’avoir une réflexion commune et globale pour conserver nos classes, nos écoles et notre collège.

Une cohérence pour une offre de services uniforme et de qualité sur l’ensemble du territoire

L’école n’est pas seulement le lieu où l’on dispense un enseignement défini par les programmes scolaires ; elle est devenue le centre d’un réseau de prestations et de services complémentaires (garderie, cantine, service minimum d’accueil, activités sportives, artistiques, culturelles…). Leur mise en cohérence sur un territoire scolaire adapté, et notamment intercommunal, est devenue nécessaire, à plusieurs titres :

- Eviter de laisser partir les enfants hors de la Communauté de Communes en ayant une politique d’accueil et de services de proximité cohérente,

- Identifier le territoire intercommunal comme territoire de solidarité proposant les mêmes services à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes,

- Se donner la possibilité de créer un service périscolaire sur un secteur qui n’en dispose pas

- Donner une identification plus forte au niveau de la direction académique,

- Apporter le complément logique aux compétences déjà exercées par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy :
·         Périscolaire (garderie matin, midi, soir, cantine scolaire
·         Transports scolaires et transport d’enfants.
L’ensemble des services à destination des enfants assurés par la même collectivité facilite la compréhension pour les familles qui n’auront qu’un seul interlocuteur.

- Réaliser des économies de fonctionnement compte tenu des exigences de l’Education nationale et des possibilités de mutualisation (niveau de mise en concurrence plus élevé, ex. : marché de fournitures scolaires pour l’ensemble des écoles).
  
Un égal accès à l’éducation pour tous les enfants
Un des principaux objectifs de la Communauté de Communes est de gommer les disparités importantes dans les moyens accordés par les communes aux écoles, notamment en termes de matériels et fournitures :

- Uniformisation des dotations par enfant (pédagogique, coopérative scolaire, Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)…).

L’exercice de la compétence scolaire au niveau intercommunal favorise un accès équitable au savoir pour tous les enfants de la Communauté de Communes :

- en soutenant le travail des enseignants
- en leur donnant les mêmes moyens (développement de l’« école numérique rurale » dans toutes les écoles du territoire, équipement informatique, accès internet, enseignement des langues vivantes en élémentaire, …).

Un autre enjeu est de permettre aux enfants d’accéder à un niveau optimal d’éducation (projets, moyens…)

La compétence scolaire intercommunale permet selon la volonté des enseignants de favoriser :
- les projets pédagogiques communs entre écoles du territoire,
- le travail sur des thèmes d’éducation à l’échelle intercommunale
- l’organisation d’évènements regroupant l’ensemble des élèves de la Communauté de Communes.

Quelques informations pratiques

Inscriptions scolaires : une procédure sera définie dans le respect des textes et en concertation avec les communes,  la Direction Académique et les directrices et directeurs d’écoles.

Les coopératives et autres associations scolaires qui œuvrent pour aider les écoles à organiser des activités éducatives peuvent continuer dans leurs tâches et toutes les personnes qui s’impliquaient dans cette aide sont toujours les bienvenues.

Lors des conseils d’école, les représentants de la Communauté de Communes remplacent ceux de la commune ou du Syndicat Intercommunal Scolaire ou Regroupement Intercommunal Pédagogique.   
Enfin, la Communauté de Communes du Pays de Montmédy a choisi de mettre en œuvre un travail partenarial avec les représentants des parents d’élèves, les représentants de l’Education nationale, les élus, le personnel territorial concerné.
Décider ensemble de l’avenir de l’école sur ce territoire, c’est permettre à tous de s’exprimer ou d’être représenté dans la concertation. Un groupe de travail composé de directrices et de directeurs d’école, de parents d’élèves élus et d’élu(e)s et de la responsable du Centre Social  sera constitué. Afin de commencer à préparer la rentrée scolaire 2014/2015, des réunions seront très rapidement organisées. Les propositions des conseils d’école seront également entendues. La participation de tous permettra de faire avancer la réflexion.

Laurent CARLIER
Chargé de mission scolaire et périscolaire

Communauté de communes du Pays de Montmédy