Comment fonctionne la Communauté de Communes du Pays de Montmédy ?



Le conseil communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil communautaire constitué de 64 membres titulaires et 64  membres délégués. Ils sont élus par les conseils municipaux des communes membres, en conformité avec les statuts de la Communauté de Communes qui ont fixé la représentativité comme suit :
  • 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 250 habitants,
  • 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche supplémentaire de 250 habitants,
  • Les délégués suppléants en nombre égal.
Il se réunit régulièrement. Les réunions du conseil communautaire sont publiques. Il traite par ses délibérations des orientations et des décisions liées aux compétences de la Commuauté de Communes.

Le Président : il représente l’exécutif de la communauté, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil et du bureau
Le Président de la Communauté de Communes est Jean-Marie BRADFER, maire d’Ecouviez.

Les Vice-présidents :
1er Vice-président (affaires sociales) : Yves LECRIQUE
2ème  Vice-président (développement économique) : Thierry LECLERE
3ème Vice-président (affaires scolaires) : Daniel HOGNAT
4ème Vice-président (environnement) : Guy CHARLIER
5ème Vice-président  (tourisme et culture): Jean CHEVALIER
6ème Vice-président (assainissement) : José BASTIN

Le bureau communautaire : il examine les affaires courantes concernant l’administration de la Communauté de Communes. Il prépare les réunions du Conseil Communautaire et traite des sujets lui ayant été délégués.
Il est composé de Jean-Marie BRADFER, Yves LECRIQUE, Thierry LECLERE, Daniel HOGNAT, Guy CHARLIER, Jean CHEVALIER, Claude LEONARD, Marc THOMAS, Frédéric FRANCOIS, Marc MAYLIN, José BASTIN, Damien CACHARD, Henri LOISON, Pierre GUILLAUME, Pierre FLEURY.

Les commissions
Elles étudient les dossiers de la communauté de communes. Elles réfléchissent aux orientations de la politique communautaire et à leur mise en œuvre dans leur domaine de compétence.
Nous avons 6 commissions :

  • Commission développement économique, développement territorial et habitat
  • Via associative, culture et communication
  • Environnement, composée de trois groupes de travail (ordures ménagères, assainissement et gestion des cours d’eau, Natura 2000)
  • Prospective, composée de deux groupes de travail (prospective budgétaire et prospective nouvelles compétences)
  • Social et accessibilité
  • Appel d’offres.
Les questions portant sur le tourisme sont étudiées par le conseil d'exploitation de l'office de tourisme transfrontalier du Pays de Montmédy, régie de la communauté de communes. Son président est Jean CHEVALIER.

Les élus communautaires sont épaulés par une équipe administrative et technique
Les agents communautaires sont chargés de gérer et d’administrer les services et les équipements communautaires et de mettre en œuvre les orientations fixées par les élus.

  • Service généraux :
-  Directrice Générale des Services : Myriam LICOURT
-  Gestion comptable et paie : Nadine HIBLOT
-  Gestion budget et comptable : Véronique DEMOUZON
-  Agent polyvalent d’entretien : Jeanne-Antoinette ESPA

  • Office du tourisme intercommunal du Pays de Montmédy
-  Directrice de l’office du tourisme : Aurore BENEL RAY
-  Agent de promotion et d’accueil touristique : Aline PARMENTIER

  • Pôle transfrontalier de compétences en restauration des patrimoines bâtis et assainissement :
-  Chef de projet : Jean-Victor ANDREOLI

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)


Août 2014 :

Les travaux de construction de la maison de santé du Pays de Montmédy ont commencé...




1 - Le contexte

Les maisons de santé sont définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles contribuent à assurer l’accès des soins à la population dans une stratégie régionale de santé portée par le directeur régional de l’Agence Régionale de Santé (ARS). A ce titre le directeur de l’ARS est en charge d’accompagner les promoteurs des maisons de santé.
Le développement de ces maisons de santé est un des éléments de réponse à la désaffectation des jeunes médecins pour la médecine générale, aux problèmes de démographie médicale, aux craintes d’isolement des jeunes médecins notamment en milieu rural.

2 -  Les objectifs

- Offrir à la population d’un territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible,
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des malades par un exercice coordonné des professionnels de santé (médecins et auxiliaires médicaux) par une complémentarité des approches, le partage d’expériences,
- Assurer la continuité des soins,
- Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé,
- Développer une orientation nouvelle de la formation des jeunes professionnels de santé, ouverte sur ce nouveau mode d’exercice et de coopération.

3 -  Les financements

En ce qui concerne la création des maisons de santé pluridisciplinaires, l’investissement est porté par les Communautés de Communes, maître d’ouvrage dans les territoires prioritaires identifiés dans les schémas régionaux d’organisation des soins ainsi que dans les zones de revitalisation rurale.
Le financement de l’Etat est prévu au taux maximal de 25 % à la condition qu’un projet de santé élaboré par les professionnels de santé soit déposé simultanément avec le projet immobilier qui précise la nature juridique de la future structure.

4 -  Pourquoi un tel projet à Montmédy porté par la Codecom ?

 A l’origine, deux médecins visionnaires, les docteurs Jacquemart et Mercier se sont associés pour créer en 1969, rejoints par le docteur Bertaux de Marville, le premier groupe médical rural en Meuse qui offrait à la population du canton un service médical continu.
Cette structure, composée aujourd’hui de 4 médecins permet de travailler en équipe, de bénéficier d’une organisation optimisée (secrétariat commun), et d’assurer les différents départs de médecins (retraite ou changement d’orientation professionnelle) en accueillant de jeunes médecins attirés par le travail en équipe en milieu rural.
Cette audace des deux pionniers a prouvé pendant toutes ces années son utilité, sa pertinence. Mais aujourd’hui un nouveau pas doit être franchi afin de répondre à l’évolution des besoins mais aussi de la pratique médicale (hospitalisation à domicile, travail pluridisciplinaire partagé par les médecins, les infirmiers, les kinésithérapeutes, et tous les autres auxiliaires de santé), organisation des interventions d’urgence (SAMU, pompiers).
Pour ce faire, des nouveaux locaux doivent être créés pour répondre à cette pratique, aux exigences d’aujourd’hui en matière d’accessibilité, de confidentialité, de salles de réunion pour partager l’exercice professionnel, de mutualisation de moyens (secrétariat, informatique, salle d’attente…) mais aussi pour répondre à une démographie croissante du canton (+ 1 000 habitants les 17 dernières années) avec une augmentation sensible du nombre de personnes âgées. Pour répondre à ce défi, les médecins, les infirmiers, les kinésithérapeutes, une orthophoniste, les pharmaciens, le SIAD se sont regroupés en créant une association «pôle de santé du Pays de Montmédy » et ont élaboré ensemble un projet de santé.

5 -  Aujourd’hui où en sommes-nous ?

Le projet de santé est pratiquement finalisé. Une étude de faisabilité portée par la CODECOM est réalisée par la SODEVAM. Le terrain retenu, entre la rue Perdue et l’avenue de la 2ème D.B., actuellement occupé par l’immeuble Pierson aujourd’hui à l’abandon, fait l’objet de tractation d’achat avec les propriétaires. Il est situé à proximité du CMP (Centre Médico-psychologique) géré par l’hôpital de Verdun.
3 esquisses d’implantation ont été envisagées et doivent faire l’objet d’un travail fin d’architecture de façon à trouver le compromis optimum pour la fonctionnalité de la maison de santé, la qualité des espaces urbains, le coût des travaux et les besoins des professionnels.
Une première approche financière de faisabilité évalue le projet autour de 1 700 000 € H.T. avec un taux de subventions possible maximum de 65 %. Le solde au départ, supporté par un emprunt de la CODECOM, serait amorti par la location des lieux aux différents professionnels de santé.

6 -  Et demain ?

Les élus de la Communauté de Communes sont convaincus que l’avenir de notre territoire est lié à l’attractivité de l’offre des services à la population dans ce cas particulier à l’offre et à la continuité des soins. La création de cette maison de santé, portée avec et par les professionnels de santé s’inscrit dans une démarche globale et cohérente du mieux vivre dans le canton. Elle est complémentaire au projet de foyers-logements mais également à celui  de la crèche, à l’accueil des nouveaux habitants, et au développement économique et touristique.

La CODECOM : c'est quoi ?


Qu’est ce qu’une communauté de communes ?

La communauté de communes est un regroupement de plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes du Pays de Montmedy regroupe près de 6800 habitants, répartis autour de 25 communes :
Avioth, Bazeilles-sur-Othain, Breux, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert,  Écouviez , Flassigny, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Louppy-sur-Loison,  Marville, Montmédy, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Prés, Thonnelle, Velosnes, VerneuilGrand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye


Quels sont ses domaines d’intervention ?

La communauté de communes ne peut intervenir que dans le cadre :
  • de son périmètre
  • des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.

La communauté de communes ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ des compétences que les communes ont conservées. Et ainsi, lorsqu’une commune a transféré une compétence à la structure intercommunale dont elle est membre, elle s’en trouve dessaisie et ne peut plus intervenir dans le cadre de cette compétence
Il existe deux types de compétences, les obligatoires et les optionnelles

La Communauté de communes du pays de Montmedy intervient :
  1. Au titre des compétences obligatoires sur les questions relatives :

ü  A L’aménagement de l’espace (Schéma de Cohérence Territoriale, Zone d’aménagement concerté et Développement Territorial).

ü  Au développement économique :
-        La communauté de communes a définit des lieux sur le territoire où elle pourra développer des zones d’activité économique (comme Bossu-pré).
-        Elle peut aider et soutenir les entreprises du territoire à certaines conditions
-     La communauté de communes met en place une politique de développement touristique, en particulier par la création d’un Office du Tourisme intercommunal à vocation transfrontalière qui est chargé de mettre en œuvre et développer cette politique.
-        La collectivité adhère et participe au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion de la base de plein air er de loisirs de la vallée de l’Othain.
-       La collectivité adhère et participe au Syndicat Mixte gérant la base aérienne de Montmédy-Marville.




  1. Au titre des compétences optionnelles sur les questions relatives

ü  à l’assainissement collectif (mise aux normes des réseaux d’assainissement et mise en place de système de traitements des eaux usées) et à l’assainissement non collectif. Dans le cadre de ce dernier point, la communauté adhère au SPANC.

ü  à la gestion des cours d’eau (étude et la réalisation de travaux de protection, de restauration d’entretien des berges).

ü  A la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et à la gestion de la déchèterie basée à Montmedy.

ü  à l’habitat (plus particulièrement aide aux ravalements de façades du patrimoine privé (. Le CMAL tient des permanences une fois par mois) et mise en place de notre dossier PER (pôle d’excellence rural intitulé : pôle transfrontalier de compétences pour la restauration des patrimoines) labellisé en juillet dernier.

ü  à la culture (plus particulièrement le projet de Pôle Musical Transfrontalier)

ü  à la petite enfance  et l’organisation de la politique des personnes âgées
Plus particulièrement, en menant avec la Caisse d’Allocations Familiales un Contrat Enfance Jeunesse et en menant une réflexion sur la mise en place de Foyers Logements et d’un pôle de santé rural.

ü  à l’accessibilité, en vu de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

La communauté de communes soutient les associations d’une manière transversale sur tous ses domaines de compétences.


Tourisme et culture, moteurs de l'économie.


Le mardi 8 novembre 2011, les vices présidents de la CODECOM en charge du tourisme, de la culture et du développement économique (Jean CHEVALIER et Thierry LECLERE) et Myriam LICOURT, directrice générale des services, se rendent à Nancy au forum organisé par l'institut de la Grande Région :

"Tourisme et culture, moteurs de l'économie"

Ce forum a pour objectif d’offrir aux professionnels et aux collectivités territoriales une vision innovante des projets culturels et touristiques. Autrefois jugés peu rentables et élitistes, ces derniers représentent désormais de véritables enjeux et leviers économiques, facteurs de création de richesse et outils d'attractivité.
Cette journée s'articule autour d'ateliers thématiques (financement et capacité à entreprendre ; ingénierie de projet, partenariat et stratégie marketing ; retombées économiques et forme possible d'évolution) et de séance plénière, rythmés par les présentations d'intervenants reconnus dans chaque domaine.
La participation à ce forum est réservée aux professionnels et associations liés au tourisme ainsi qu'aux collectivités territoriales.